Conditions Générales de Vente (CGV)
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Le Site Vin Flatteur appartient à la société SASU Le Vin Flatteur, ci-après dénommée le "Vendeur", dont le siège social est situé à Vincennes (94300). Cette société est enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 941 155 475.
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Les offres du Site Vin Flatteur sont exclusivement réservées à une clientèle particulière.
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Informations légales et précontractuelles
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La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client ne justifiant pas de sa majorité. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et le Vendeur incite à une consommation responsable.
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Toutes les données sur le site, y compris logos, images, textes, descriptions et autres éléments visuels, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, et pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
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Les photos et illustrations présentes sur le Site Vin Flatteur sont non contractuelles.
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Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "C.G.V.") s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Site Vin Flatteur (https://www.vinflatteur.fr), exclusivement réservée aux personnes physiques majeures, ou ayant l'âge légal pour acheter et/ou consommer de l'alcool dans leur pays de résidence.
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Les C.G.V. sont mises à disposition du client sur la page d'accueil du site dans la rubrique "Conditions Générales de Vente", et leur acceptation est nécessaire lors de chaque commande.
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Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des C.G.V., à l'exclusion de toute autre condition ou document, tels que des prospectus ou catalogues émis par le Vendeur. Toute modification des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après ladite modification, dont la date figurant sur la page de ces conditions et sur l’avis de réception de la commande du client fera foi.
Le Vendeur se réserve le droit de demander, pour un nouveau client, une pièce justificative d'identité et de domicile avant de valider définitivement sa première commande.
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Article 2 - Les Prix
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Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Vin Flatteur sont indiqués en euros, mais ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de traitement des commandes.
Les clients résidant en France métropolitaine et en Corse n'auront pas à s'acquitter de la TVA. Celle-ci est non applicable - article 293 B du CGI.
Les prix et les produits sont régulièrement mis à jour. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’erreurs typographiques. Si une erreur de prix se produit, le Site Vin Flatteur contactera le client pour lui notifier la correction et lui permettre de valider ou annuler sa commande.
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En cas d'annulation de commande suite à une erreur de prix, le client sera remboursé dans les sept (7) jours ouvrés suivant la notification de l’annulation.
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Article 3 - Contenu de la Commande
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La commande doit correspondre strictement à l'offre du Site Vin Flatteur, en termes de formats, quantités et stocks disponibles.
En tout état de cause, aucune commande ne pourra excéder 90 litres de vins, dont 60 litres de vins mousseux maximum ou 60 litres de vins mousseux seuls.
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Article 4 - Étapes de la Commande
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Seules les personnes juridiquement capables de conclure des contrats portant sur les produits et services proposés par le Site Vin Flatteur peuvent passer commande.
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Lors de la commande, le client doit prendre connaissance des C.G.V., des prix, ainsi que des caractéristiques des produits choisis. Le client est responsable de la véracité des informations fournies lors de la commande (adresses de facturation et de livraison, nature et quantités des produits, montant de la commande, etc.).
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En ce qui concerne les données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité ainsi que les informations sur les cookies disponibles sur le site.
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Le Site Vin Flatteur s’engage à traiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles et ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à l’indisponibilité des produits, aux ruptures de stock, ou en cas de force majeure, grèves, perturbations des services de transport, ou tout autre événement hors de son contrôle. En cas de rupture d'un produit, le client sera informé rapidement et pourra choisir un produit équivalent ou un remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de commande.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d'annuler toute commande émise par un client ayant un litige en cours concernant un paiement antérieur.
 
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Article 5 - Modes de Règlement
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Toute commande passée sur le Site Vin Flatteur est considérée comme ferme et définitive dès lors que le paiement intégral est effectué pendant le processus d'achat en ligne.
Vin Flatteur propose plusieurs moyens de paiement, permettant de choisir celui qui vous convient le mieux :
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1. Carte bancaire :

Le paiement est effectué directement en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont nombreuses : Visa, CB, Eurocard Mastercard, et American Express (...) Pour connaitre la liste exacte, vous pouvez vous référer au site de Stripe. Toutes les transactions sont sécurisées par un cryptage SSL, garantissant la confidentialité de vos informations bancaires. Les coordonnées bancaires sont cryptées par notre prestataire de paiement, Stripe, qui vérifie la validité de la carte et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. Vin Flatteur ne stocke aucune information bancaire et vous serez invité à renseigner vos coordonnées bancaires à chaque nouvelle transaction. Ce processus garantit une protection maximale contre la fraude. Vous certifiez être autorisé à utiliser la carte bancaire avec laquelle vous effectuez l'achat et que celle-ci dispose des fonds nécessaires pour régler la commande.​
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     2. Le virement bancaire :
Pour les paiements par virement bancaire, votre commande sera traitée et expédiée dès réception de votre règlement. Contrôle de paiement : Dans le cadre de la validation de votre paiement, Vin Flatteur peut être amené à effectuer des vérifications afin de garantir la sécurité de la transaction. Si nécessaire, nous pourrons demander des documents justificatifs. En cas de non-réception de ces documents dans un délai de 48 heures, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. En cas de fraude avérée, nous pourrons également annuler la commande.
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Quel que soit le mode de paiement choisi, Vin Flatteur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou d'impayé relatif à une commande antérieure.
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Article 6 - Transfert de propriété
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Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi N° 80-336 du 1er mai 1980, le transfert de propriété des produits commandés ne s'effectue qu'après le paiement intégral du prix de la commande, soit à la date d'encaissement par Le Vin Flatteur, et ce, quelle que soit la date de livraison des produits.
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Article 7 - Disponibilité des Produits
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Les offres de produits sont faites sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le prix total payé (y compris les frais de port) sera intégralement remboursé au Client dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation de la commande.
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Article 8 - Destruction des Produits
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En cas de destruction des produits avant l'expédition, et si aucun produit de remplacement n'est disponible, le Client sera remboursé dans son intégralité (prix des produits et frais de port). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la survenance de l'incident.
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Article 9 - Modalités de Livraison
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Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée au moment de la commande. Le Vin Flatteur propose la livraison vers la France Métropolitaine et la Corse.
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Les produits sont expédiés avec soin depuis notre cave de Vincennes, situé en région Parisienne. Chaque commande est soigneusement préparée et emballée pour garantir une livraison optimale. Tous les colis sont scellés et protégés  pour assurer leur intégrité.
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Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées maximum après confirmation du paiement. Les produits sont envoyés par carton, pouvant contenir une à douze bouteilles, selon le nombre de produits commandés.
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Adresse de Livraison : Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison correcte et accessible. En cas d'erreur dans l'adresse fournie, ou si l'accès à l'adresse est impossible, la commande sera renvoyée à notre entrepôt et des frais de réexpédition pourront être appliqués.
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Vérification à la livraison : À la réception de la commande, il est impératif que le Client vérifie l'état de l'emballage et des produits. En cas de détérioration, de non-conformité ou de produit manquant, le Client devra notifier immédiatement le transporteur sur le bon de livraison. En l'absence de réserves exprimées lors de la livraison, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
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Droits de réclamation : Toute réclamation liée à la livraison doit être faite dans les plus brefs délais, en fournissant les justificatifs nécessaires (photos, description des anomalies, etc.). Si le Client refuse un colis pour cause de non-conformité, cela doit être notifié sur le bon de livraison.
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Article 10 - Livraison
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      1. Livraison à domicile :
Le transporteur choisi par Vin Flatteur s’engage à livrer le colis à l’adresse du Client. Une notification par SMS et/ou par e-mail pourra être envoyée au Client la veille de la livraison.
Si, dans des circonstances exceptionnelles, la livraison n’est pas effectuée dans les délais prévus, le Client doit en informer immédiatement Le Vin Flatteur, afin de trouver une solution adéquate.
Les retards de livraison n’autorisent pas le Client à annuler sa commande, à refuser les produits ou à réclamer une indemnisation. Le Client doit être disponible pour la réception de sa commande.
En cas de livraison en point relais, le Client s’engage à retirer sa commande dans les 7 jours calendaires suivant sa mise à disposition. Si le colis est mis à disposition dans une agence Chronopost, le délai de retrait est de 14 jours calendaires.
En cas de dépassement de ces délais, le colis sera retourné à Vin Flatteur. Les frais de retour ainsi que les frais de renvoi seront à la charge du Client.
 
      2. Livraison en point relais
Vin Flatteur propose également la livraison en point relais. Si le point relais choisi par le Client devient temporairement ou définitivement indisponible, un autre point relais sera proposé. Le Client sera averti par SMS et/ou par e-mail par le transporteur dès que la commande sera disponible à cet endroit.
Si la livraison s’effectue en point relais, le Client s’engage à retirer sa commande dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la mise à disposition. En cas de mise à disposition en agence Chronopost, le délai est porté à 14 jours calendaires. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur. Les frais de retour et de réexpédition seront facturés au Client.
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      3. Frais de port
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site de Vin Flatteur sont exprimés hors frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction des produits commandés, selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces frais seront précisés au Client avant la confirmation définitive de la commande.
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Les options de livraison proposées sont les suivantes pour la France métropolitaine :

• 8 € TTC pour une livraison en point relais.

• 13 € TTC pour une livraison à domicile.

• 20 € TTC par colis pour un renvoi de colis en cas de retour (tarifs si le Client ne va pas chercher son colis en point relai ou s'il souhaite exercer son droit de rétractation).

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      4. Réductions commerciales
La livraison à domicile est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 350 € TTC pour la France métropolitaine et la Corse.
La livraison à domicile est facturée 8 € TTC pour toute commande supérieure ou égale à 250 € TTC et inférieure à 350 € TTC pour la France métropolitaine et la Corse.
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La livraison en point relai est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 250 € TTC pour la France métropolitaine et la Corse.
La livraison en point relai est facturée 5 € TTC pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC et inférieure à 250 € TTC pour la France métropolitaine et la Corse.
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Article 11 - Faculté de rétractation
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Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, consommateur non-professionnel, dispose d’un droit de rétractation. Il peut annuler sa commande sans justification, sous les conditions suivantes :
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• Le Client peut notifier son droit de rétractation par e-mail à l'adresse suivante : bonjour@vinflatteur.com ; en mentionnant "Exercice du droit de rétractation" dans l’objet de son message. Devront également être présents dans le corps du mail son nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de commande et les produits concernés.

• Cette demande doit être adressée dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception des produits (ou, en cas de livraison partielle, dans les 14 jours suivant la réception du dernier produit de la commande).

• Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine dans les 14 jours calendaires suivant la notification de rétractation, à l’adresse suivante :
  Le Vin Flatteur, 28 rue de la Paix ; 94300 VINCENNES.

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Le Client sera responsable des frais de retour des produits. Les articles retournés doivent être intacts et propres à la revente. Tout produit endommagé ne pourra pas être remboursé.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, exclusivement via le même mode de paiement utilisé pour la commande.
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Article 12 - Conformité et Qualité des produits
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En cas de réception de produits défectueux, le Client doit contacter Le Vin Flatteur immédiatement par téléphone au : 06.67.29.53.74 ou par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@vinflatteur.com.
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Le Client devra renvoyer, à ses frais, les produits défectueux à l'adresse indiquée, après avoir été informé des modalités de retour.
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Si les produits sont confirmés comme défectueux, Le Vin Flatteur émettra un avoir correspondant au montant hors taxe des produits concernés. Cet avoir est nominatif, non transférable et valable jusqu’à la fin de l’année en cours sur le site www.vinflatteur.com.
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Article 13 - Données personnelles
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Lors de la passation d'une commande, le Client communique des informations personnelles nécessaires à l'exécution de celle-ci. Ces données sont collectées et traitées par Le Vin Flatteur en tant que responsable du traitement, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
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Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, aux USA et en Israël et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf pour les partenaires nécessaires à l'exécution de la commande (par exemple, transporteurs).
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Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit de limitation, d’opposition, et de portabilité des données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Le Vin Flatteur à l’adresse e-mail : bonjour@vinflatteur.com.
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Article 14 - Force majeure et aléas
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Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, tels que définis par l’article 1218 du Code civil.
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Article 15 - Résolution amiable des litiges et médiation
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En cas de litige, le Client pourra contacter le service client de Vin Flatteur afin de résoudre le problème de manière amiable. En cas de difficulté persistante, le Client pourra faire appel à un médiateur agréé, comme MEDIATION-NET (www.mediation-net-consommation.com).
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Article 16 - Loi applicable et compétence
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Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Client ou celui du lieu de survenance du fait dommageable, selon le cas.
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Article 17 - Offres et promotions
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Il n'y a pas d'offre en cours pour l'instant.​